La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional de la Communauté des transports joint à la présente décision.
Décision (UE) 2026/523 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/523
RattachementDécision (UE) 2026/523
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0523)
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