Décision (UE) 2026/523 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/523
RattachementDécision (UE) 2026/523
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0523)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/523EUR-Lex →

(1) Le traité instituant la Communauté des transports (ci-après dénommé «TCT») a été approuvé au nom de l’Union par la décision (UE) 2019/392 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2019.

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