Décision (UE) 2026/523 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/523
RattachementDécision (UE) 2026/523
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0523)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/523EUR-Lex →

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