Décision (UE) 2026/523 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/523
RattachementDécision (UE) 2026/523
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0523)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/523EUR-Lex →

(3) En vertu de l’article 30 du TCT, le comité de direction régional est habilité à arrêter les règles du secrétariat permanent de la Communauté des transports (ci-après dénommées «secrétariat») et notamment les règles relatives aux conditions de travail du personnel du secrétariat. En vertu de l’article 35 du TCT, le comité de direction régional est habilité à adopter le budget et les règles financières y afférentes.

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