Décision (UE) 2026/523 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/523
RattachementDécision (UE) 2026/523
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0523)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/523EUR-Lex →

(4) Le comité de direction régional devrait adopter, par correspondance, une décision modifiant les règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat, qui sont énoncées dans le statut du personnel de la Communauté des transports.

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