Décision d’exécution (UE) 2026/526 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/526
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026D0526)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/526EUR-Lex →

(10) En outre, comme indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2026/396 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer sous le numéro BG-HPAI(P)-2026-00003, situé dans la région de Pleven, et la Pologne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer sous le numéro PL-HPAI(NON-P)-2026-00016, situé dans la voïvodie de Poméranie occidentale, et l’apparition de foyers sous les numéros PL-HPAI(NON-P)-2026-00027 et PL-HPAI(NON-P)-2026-00031, situés dans la voïvodie de Cujavie-Poméranie. Comme indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2026/332 de la Commission, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer sous le numéro IT-HPAI(P)-2026-00009 dans la région de Toscane. Certaines conditions requises par les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 avant la levée des mesures appliquées dans les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie, l’Italie et la Pologne pour ces foyers ont été remplies plus tard que prévu et, par conséquent, la durée de l’application des mesures dans les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de la Bulgarie, de l’Italie et de la Pologne pour ces foyers devrait être prolongée conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).