(10) En outre, comme indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2026/396 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer sous le numéro BG-HPAI(P)-2026-00003, situé dans la région de Pleven, et la Pologne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer sous le numéro PL-HPAI(NON-P)-2026-00016, situé dans la voïvodie de Poméranie occidentale, et l’apparition de foyers sous les numéros PL-HPAI(NON-P)-2026-00027 et PL-HPAI(NON-P)-2026-00031, situés dans la voïvodie de Cujavie-Poméranie. Comme indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2026/332 de la Commission, l’Italie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer sous le numéro IT-HPAI(P)-2026-00009 dans la région de Toscane. Certaines conditions requises par les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 avant la levée des mesures appliquées dans les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie, l’Italie et la Pologne pour ces foyers ont été remplies plus tard que prévu et, par conséquent, la durée de l’application des mesures dans les zones de protection et de surveillance établies par les autorités compétentes de la Bulgarie, de l’Italie et de la Pologne pour ces foyers devrait être prolongée conformément aux articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/526 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/526
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026D0526)
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