(11) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Autriche, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et la Slovaquie, et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres concernant ces nouveaux foyers se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/526 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/526
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026D0526)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.