(14) En outre, il convient de modifier les dates jusqu’auxquelles les mesures doivent être appliquées dans la zone de surveillance établie par la Bulgarie pour le foyer BG-HPAI(P)-2026-00001 et dans les zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie pour le foyer BG-HPAI(P)-2026-00003, par l’Italie pour le foyer IT-HPAI(P)-2026-00009 et par la Pologne pour les foyers PL-HPAI(NON-P)-2026-00016, PL-HPAI(NON-P)-2026-00027 et PL-HPAI(NON-P)-2026-00031, qui figurent dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte de la prolongation de la durée des restrictions.
Décision d’exécution (UE) 2026/526 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/526
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026D0526)
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