Décision d’exécution (UE) 2026/526 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/526
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026D0526)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2026/526EUR-Lex →

(15) De plus, il convient d’inclure la zone de surveillance nécessaire en Autriche dans la liste des zones réglementées figurant à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites de cette zone établie par l’Autriche à la suite de l’apparition d’un récent foyer d’IAHP en Slovaquie, ainsi que la durée requise des mesures à appliquer dans cette zone, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).