Décision d’exécution (UE) 2026/526 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/526
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/526
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026D0526)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/526EUR-Lex →

(9) Comme indiqué dans la décision d’exécution (UE) 2026/107 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer sous le numéro BG-HPAI(P)-2026-00001, situé dans la province de Plovdiv. Certaines conditions requises par l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 avant la levée des mesures appliquées dans la zone de surveillance établie par la Bulgarie pour ce foyer ont été remplies dans un délai plus long que prévu initialement. Par conséquent, la durée de l’application des mesures dans la zone de surveillance établie par l’autorité compétente de la Bulgarie pour le foyer BG-HPAI (P)-2026-00001 devrait être prolongée conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).