Décision (UE) 2026/539 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/539
RattachementDécision (UE) 2026/539
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026D0539)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/539EUR-Lex →

(1) L’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union au moyen de la décision (UE) 2024/829 du Conseil et est entré en vigueur le 1er septembre 2024.

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