Décision (UE) 2026/539 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/539
RattachementDécision (UE) 2026/539
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026D0539)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/539EUR-Lex →

(4) Il convient de définir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité, étant donné que la décision envisagée du comité concernant l’adoption de son règlement intérieur sera contraignante pour l’Union.

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