Décision (UE) 2026/539 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/539
RattachementDécision (UE) 2026/539
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026D0539)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/539EUR-Lex →

(5) La position à prendre au nom de l’Union devrait consister à soutenir l’adoption de la décision du comité en ce qui concerne l’adoption de son règlement intérieur, puisque ledit règlement intérieur est nécessaire au bon fonctionnement du comité,

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