Décision (UE) 2026/541 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/541
RattachementDécision (UE) 2026/541
Versionacte d'origine du 17/02/2026 (CELEX 32026D0541)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/541EUR-Lex →

(4) Le gouvernement italien a proposé Mme Helin YILDIZ, représentante d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Consigliere, Comune di Varese (conseillère municipale de Varèse), en tant que suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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