Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/546
IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1586
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/546
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0546)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/546EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2023/1586 est modifiée comme suit:
1) à l’article 1er, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les références des normes énumérées dans la troisième partie, point 2, lignes 24 bis, 121, 126 bis, 266, 324 a, 343, 405, 495, 495a, 502a, 513 a, 622 a, 671 a et 681 a, de l’annexe I de la présente décision sont publiées ou maintenues au Journal officiel de l’Union européenne avec des restrictions.»;
2) l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.