Dans la troisième partie de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586, le point 2 est modifié comme suit:
1) les lignes 5, 18, 113, 115, 301, 365, 368, 372, 401, 403, 437, 457, 509, 511 et 512 sont supprimées;
2) les lignes 24 et 126 sont supprimées;
3) les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
| «5 – bis. |
EN 81-43:2025
Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Élévateurs particuliers destinés au transport des personnes et des matériaux — Partie 43: Élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue»
| «13 bis. |
EN 415-2:2025
Sécurité des machines d’emballage — Partie 2: Machines d’emballage pour contenants rigides préformés»
| «18 bis. |
EN 415-8:2025
Sécurité des machines d’emballage — Partie 8: Cercleuses»
| «24 bis. |
EN 474-1:2022
Engins de terrassement — Sécurité — Partie 1: Prescriptions générales
Restriction: Aux fins de la présomption de conformité de cette norme harmonisée, la valeur figurant dans sa clause 4.12.7.2 “à 125 % de Q1 et Q2” doit être lue comme “à au moins 100 % ou jusqu’à une valeur de 125 % de Q1 et Q2 dans la mesure où la machine testée peut effectivement supporter une charge plus élevée”, et la valeur figurant dans sa clause 4.12.7.3 “à 110 % de Q1 et Q2” doit être lue comme “à au moins 100 % ou jusqu’à une valeur de 110 % de Q1 et Q2 dans la mesure où la machine testée peut effectivement supporter une charge plus élevée”.»
| «113 bis. |
EN 1459-1:2025
Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 1: Chariots à portée variable»
| «114 bis. |
EN 1459-4:2020+A1:2025
Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 4: Prescriptions supplémentaires pour les chariots à portée-variable manutentionnant des charges suspendues à oscillation libre»
| «115 bis. |
EN 1459-5:2020+A1:2025
Chariots tout-terrain — Prescriptions de sécurité et vérification — Partie 5: Interface de l’accessoire»
| «126 bis. |
EN 1501-5:2021
Véhicules de collecte de déchets — Exigences générales et exigences de sécurité — Partie 5: Lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets
Restriction: Cette norme harmonisée ne confère pas de présomption de conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées: au point 1.1.7 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE, qui exige que la machine soit conçue et construite de manière à prévoir des moyens suffisants pour assurer à l’opérateur de bonnes conditions de travail et une protection contre tout danger prévisible; au point 1.2.1 de ladite annexe, qui exige que la sécurité et la fiabilité des systèmes de commande s’appliquent de manière cohérente à la totalité d’un ensemble de machines, notamment en cas d’erreur humaine raisonnablement prévisible au cours du fonctionnement, de sorte que cela n’entraîne pas de situation dangereuse; et au point 1.5.11 de ladite annexe, qui exige que chaque machine soit conçue et construite de façon que les rayonnements extérieurs ne perturbent pas son fonctionnement.»
| «301 bis. |
EN 12312-15:2020+A2:2025
Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 15: Tracteurs à bagages et matériel»
| «365 bis. |
EN 12965:2019+A1:2025
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers — Arbres de transmission à cardans de prise de force et leurs protecteurs — Sécurité»
| «368 bis. |
EN 12999:2020+A1:2025
Appareils de levage à charge suspendue — Grues de chargement»
| «372 bis. |
EN 13001-3-1:2025
Appareils de levage à charge suspendue — Conception générale — Partie 3-1: États limites et vérification d’aptitude des charpentes en acier»
| «401 bis. |
EN 13155:2020+A1:2025
Appareils de levage à charge suspendue — Sécurité — Accessoires de levage amovibles»
| «403 bis. |
EN 13204:2025
Outils de sauvetage motorisés à usage des services d’incendie et de secours — Exigences de sécurité et de performance»
| «437 bis. |
EN 13852-1:2025
Appareils de levage à charge suspendue — Grues off-shore — Partie 1: Grues off-shore pour usage général»
| «457 bis. |
EN 14439:2025
Appareils de levage à charge suspendue — Grues à tour»
| «494 bis. |
EN 15180:2025
Machines pour les produits alimentaires — Doseuses alimentaires — Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène»
| «509 bis. |
EN 15895:2025
Outils portatifs de scellement et de marquage actionnés par poudre — Exigences de sécurité»
| «512 bis. |
EN 15955-2:2025
Applications ferroviaires — Infrastructure — Machines déraillables, remorques et éléments associés — Partie 2: Prescriptions générales pour la sécurité»
| «563 bis. |
EN 17076:2020+A1:2025
Grues à tour — Systèmes anti-collision — Prescriptions de sécurité»
| «572 – bis. |
EN 17639:2025
Sécurité des machines — Installations à câbles destinées au transport de matériel et personnes spécifiquement désignées — Exigences de sécurité générale»
| «572 ter. |
EN 17744:2025
Matériel agricole et forestier — Exigences environnementales relatives aux poudreuses»
| «573 – bis. |
EN 17923:2025
Matériel viti-vinicole — Sécurité — Pompes à vendange»