Décision d’exécution (UE) 2026/546 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/546
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/546
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0546)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/546EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 7 de la directive 2006/42/CE, les machines construites conformément à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne doivent être présumées conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de ladite directive et couvertes par ces normes ou parties de normes.

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