Article considérant 14

(14) La norme harmonisée EN 1501-5:2021 relative à la sécurité des lève-conteneurs pour véhicules de collecte de déchets, dont la référence a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne par la décision d’exécution (UE) 2023/1586, a fait l’objet d’une évaluation plus approfondie par la Commission, en collaboration avec le groupe d’experts sur les machines, le 7 novembre 2025. La Commission a conclu que la norme harmonisée EN 1501-5:2021 ne satisfaisait pas aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées aux points 1.1.7, 1.2.1 et 1.5.11 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE. En effet, en ce qui concerne le point 1.1.7 de ladite annexe, la norme harmonisée EN 1501-5:2021 ne garantit pas que, lorsque la machine elle-même est à l’origine d’un environnement dangereux, des moyens suffisants sont prévus pour veiller à ce que l’opérateur soit protégé contre tout danger prévisible, notamment celui de se retrouver happé par le mécanisme de levage lors de tâches prévisibles telles que le nettoyage des matières déversées ou le chargement manuel des déchets volumineux, en particulier lorsque la machine est en mode automatique. En ce qui concerne le point 1.2.1 de ladite annexe, la norme harmonisée EN 1501-5:2021 ne garantit pas la sécurité et la fiabilité des systèmes de commande, notamment qu’une erreur humaine raisonnablement prévisible au cours du fonctionnement n’entraîne pas de situation dangereuse et que les parties du système de commande liées à la sécurité s’appliquent de manière cohérente à la totalité d’un ensemble de machines. En ce qui concerne le point 1.5.11 de ladite annexe, la norme harmonisée EN 1501-5:2021 ne garantit pas que la machine est conçue et construite de façon que les rayonnements extérieurs ne perturbent pas son fonctionnement.