Décision d’exécution (UE) 2026/546 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/546
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/546
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0546)
RéférenceConsidérant 15 de la décision d’exécution (UE) 2026/546EUR-Lex →

(15) Il convient donc de conserver les normes harmonisées EN 474-1:2022 et EN 1501-5:2021 au Journal officiel de l’Union européenne, mais en y ajoutant une restriction.

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