(16) Une erreur a été détectée dans la restriction figurant dans la troisième partie, point 2, ligne 622 a, de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne l’expression «tels que les grands arbres», qui est utilisée à titre d’exemple dans cette restriction. Cette erreur devrait être corrigée avec effet rétroactif.
Décision d’exécution (UE) 2026/546 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/546
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/546
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0546)
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