(4) Sur la base de la première demande, le CEN a élaboré les nouvelles normes harmonisées suivantes couvrant les dispositions en matière de sécurité: EN 415-2:2025 pour les machines d’emballage, EN 1459-4:2020+A1:2025 pour les chariots tout-terrain, EN 15180:2025 pour les machines pour les produits alimentaires, EN 17076:2020+A1:2025 pour les grues à tour, EN 17639:2025 pour certaines installations à câbles de manutention et EN 17923:2025 pour le matériel vitivinicole.
Décision d’exécution (UE) 2026/546 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/546
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/546
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0546)
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