Décision d’exécution (UE) 2026/546 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/546
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/546
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0546)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/546EUR-Lex →

(7) Sur la base de la seconde demande, le CEN a élaboré la norme harmonisée EN 17744:2025 pour le matériel agricole et forestier que constituent les poudreuses en vue de réduire au minimum le risque potentiel de contamination de l’environnement lors de leur utilisation.

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