(9) Les normes harmonisées suivantes sont conformes aux objectifs de sécurité qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncés dans la directive 2006/42/CE: EN 415-8:2025, EN 1459-1:2025, EN 1459-4:2020+A1:2025, EN 1459-5:2020+A1:2025, EN 12312-15:2020+A2:2025, EN 12965:2019+A1:2025, EN 12999:2020+A1:2025, EN 13001-3-1:2025, EN 13155:2020+A1:2025, EN 13204:2025, EN 13852-1:2025, EN 14439:2025, EN 15180:2025, EN 15895:2025, EN 15955-2:2025, EN 17076:2020+A1:2025, EN 17639:2025, EN 17744:2025 et EN 17923:2025. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes et modifications de normes au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2026/546 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/546
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/546
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.