Version d'origine : acte du 12/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/550
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/550
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0550)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2026/550EUR-Lex →
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954 est modifiée comme suit:
1) La ligne 50 est supprimée.
2) Les lignes suivantes sont insérées dans un ordre séquentiel:
| No | Référence de la norme
| «9 bis. | EN ISO 8665-2:2024
| |
Petits navires — Mesurage et déclaration de la puissance — Partie 2: Propulsion électrique à usage marin
(ISO 8665-2:2024)»
| «50 bis. | EN ISO 15085:2024
| |
Petits navires — Prévention des chutes par-dessus bord et remontée à bord
(ISO 15085:2024)»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.