(3) Sur la base de cette demande, le CEN a révisé la norme harmonisée suivante, dont la référence a été publiée par la décision d’exécution (UE) 2022/1954 de la Commission: EN ISO 15085:2003, telle que modifiée par la norme EN ISO 15085:2003/A1:2009 et par la norme EN ISO 15085:2003/A2:2018 — Prévention de chutes d’homme à la mer et remontée à bord. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN ISO 15085:2024 relative à la prévention des chutes par-dessus bord et à la remontée à bord.
Décision d’exécution (UE) 2026/550 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/550
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/550
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0550)
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