(4) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 8736, le CEN a également élaboré la nouvelle norme harmonisée EN ISO 8665-2:2024 relative au mesurage et à la déclaration de la puissance pour la propulsion électrique à usage marin.
Décision d’exécution (UE) 2026/550 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/550
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/550
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0550)
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