Décision d’exécution (UE) 2026/550 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/550
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/550
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0550)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/550EUR-Lex →

(5) La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité des normes EN ISO 8665-2:2024 et EN ISO 15085:2024 avec la demande.

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