Décision d’exécution (UE) 2026/550 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/550
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/550
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0550)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/550EUR-Lex →

(6) Les normes EN ISO 8665-2:2024 et EN ISO 15085:2024 satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2013/53/UE, ainsi que dans la partie A de l’annexe I de ladite directive. Il convient dès lors de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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