Décision d’exécution (UE) 2026/550 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/550
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/550
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0550)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/550EUR-Lex →

(8) Il est nécessaire de retirer de la série L du Journal officiel de l’Union européenne la référence de la norme harmonisée EN ISO 15085:2003, telle que modifiée par la norme EN ISO 15085:2003/A1:2009 et par la norme EN ISO 15085:2003/A2:2018, étant donné que cette norme a été révisée. Il convient donc de supprimer cette référence de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/1954.

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