(9) Afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN ISO 15085:2024, il est nécessaire de différer le retrait de la référence de la norme harmonisée EN ISO 15085:2003, telle que modifiée par la norme EN ISO 15085:2003/A1:2009 et par la norme EN ISO 15085:2003/A2:2018.
Décision d’exécution (UE) 2026/550 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/550
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/550
Versionacte d'origine du 12/03/2026 (CELEX 32026D0550)
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