(9) L’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2248 interdit les mouvements de bovins à partir des zones de protection et de surveillance visées à l’annexe I de ladite décision d’exécution vers des destinations situées en dehors du périmètre extérieur de ces zones en Espagne ou en dehors de cet État membre jusqu’aux dates mentionnées dans ladite annexe. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique relative à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en Espagne, il est nécessaire de maintenir cette interdiction.
Décision d’exécution (UE) 2026/552 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/552
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/552
Versionacte d'origine du 06/03/2026 (CELEX 32026D0552)
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