Article considérant 10

(10) Les décisions de surveillance prudentielle de la BCE peuvent faire l’objet d’un réexamen administratif en vertu de l’article 24 du règlement (UE) no 1024/2013 et comme précisé dans la décision BCE/2014/16 de la Banque centrale européenne. Lors d’un tel réexamen administratif, le conseil de surveillance prudentielle doit prendre en considération l’avis de la commission administrative de réexamen et soumettre au conseil des gouverneurs un nouveau projet de décision en vue de son adoption selon la procédure de non-objection.