Décision (UE) 2026/571 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/571
RattachementDécision (UE) 2026/571
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0571)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2026/571EUR-Lex →

(11) Dans la mesure où l’objet des négociations relève de la compétence de l’Union et de celle des États membres, la Commission et les États membres devraient coopérer étroitement au cours du processus de négociation, afin d’assurer l’unité de la représentation extérieure de l’Union et de ses États membres,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0571. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).