(6) Conformément au paragraphe 9 de la résolution 78/272 de l’Assemblée générale, il est envisagé que la commission préparatoire se prononce, à sa dernière réunion, sur toute recommandation pouvant être adressée à la conférence des parties concernant le règlement intérieur et les règles de gestion financière.
Décision (UE) 2026/571 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/571
RattachementDécision (UE) 2026/571
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0571)
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