La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la soixante-neuvième session de la Commission des stupéfiants (CND) qui se tiendra du 9 au 13 mars 2026, en ce qui concerne l’adoption des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, figure à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2026/575 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/575
RattachementDécision (UE) 2026/575
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0575)
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