(10) Le N-pyrrolidino isotonitazène a été détecté dans neuf États membres et est soumis à des contrôles dans au moins deux États membres. Il fait l’objet d’une surveillance intensive de la part de l’EUDA. Un total d’au moins trois décès pour lesquels l’exposition au N-pyrrolidino isotonitazène a été confirmée ont été signalés par deux État membre. Au moins un cas d’intoxication aiguë avec suspicion d’exposition au N-pyrrolidino isotonitazène a été signalé par un État membre.
Décision (UE) 2026/575 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/575
RattachementDécision (UE) 2026/575
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0575)
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