Décision (UE) 2026/575 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/575
RattachementDécision (UE) 2026/575
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0575)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2026/575EUR-Lex →

(13) Le N-déséthyl-étonitazène a été détecté dans quatre États membres et est soumis à des contrôles dans au moins six États membres. Il fait l’objet d’une surveillance intensive de la part de l’EUDA.

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