Décision (UE) 2026/575 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/575
RattachementDécision (UE) 2026/575
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0575)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2026/575EUR-Lex →

(15) Selon l’évaluation de l’ECDD, le MDMB-FUBINACA (dénomination de l’UICPA: méthyl 2-[[1-[(4-fluorophényl)méthyl]indazole-3-carbonyl]amino]-3,3-diméthyl-butanoate) est un cannabinoïde de synthèse puissant. Aucun examen formel du MDMB-FUBINACA n’a été réalisé par l’OMS par le passé. Cette substance n’a aucun usage thérapeutique connu et ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché. Il existe des preuves suffisantes indiquant que le MDMB-FUBINACA fait ou est susceptible de faire l’objet d’abus, et qu’il risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu’il soit placé sous contrôle international. Par conséquent, l’OMS recommande d’inscrire le MDMB-FUBINACA au tableau II annexé à la convention sur les substances psychotropes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0575. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).