(15) Selon l’évaluation de l’ECDD, le MDMB-FUBINACA (dénomination de l’UICPA: méthyl 2-[[1-[(4-fluorophényl)méthyl]indazole-3-carbonyl]amino]-3,3-diméthyl-butanoate) est un cannabinoïde de synthèse puissant. Aucun examen formel du MDMB-FUBINACA n’a été réalisé par l’OMS par le passé. Cette substance n’a aucun usage thérapeutique connu et ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché. Il existe des preuves suffisantes indiquant que le MDMB-FUBINACA fait ou est susceptible de faire l’objet d’abus, et qu’il risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu’il soit placé sous contrôle international. Par conséquent, l’OMS recommande d’inscrire le MDMB-FUBINACA au tableau II annexé à la convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2026/575 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/575
RattachementDécision (UE) 2026/575
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0575)
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