Décision (UE) 2026/575 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/575
RattachementDécision (UE) 2026/575
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0575)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2026/575EUR-Lex →

(18) Il convient de déterminer la position à prendre au nom de l’Union au sein de la CND, étant donné que les décisions relatives à l’inscription des trois substances susmentionnées auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir le champ d’application de la décision-cadre 2004/757/JAI.

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