(2) En vertu de l’article 3 de la convention sur les stupéfiants, la Commission des stupéfiants (CND) peut décider d’ajouter des substances aux tableaux annexés à ladite convention. Lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) notifie la CND d’ajouter des substances aux tableaux, la CND peut apporter des modifications à ces tableaux conformément à ladite notification de l’OMS, mais elle peut par ailleurs décider de ne pas procéder aux modifications ainsi notifiées.
Décision (UE) 2026/575 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/575
RattachementDécision (UE) 2026/575
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0575)
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