Décision (UE) 2026/575 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/575
RattachementDécision (UE) 2026/575
Versionacte d'origine du 05/03/2026 (CELEX 32026D0575)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/575EUR-Lex →

(7) L’OMS a recommandé l’ajout de deux nouvelles substances au tableau I de la convention sur les stupéfiants et d’une nouvelle substance au tableau II de la convention sur les substances psychotropes.

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