Décision d’exécution (UE) 2026/576 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/576
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/576
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0576)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/576EUR-Lex →

(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2023/2380, la Commission a reporté au 31 juillet 2026 la date d’expiration de l’approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.

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