Décision d’exécution (UE) 2026/578 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/578
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0578)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/578EUR-Lex →

(10) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’alphachloralose reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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