(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/333, la Commission a reporté au 31 décembre 2023 l’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, de manière à laisser suffisamment de temps pour que la demande puisse être examinée.
Décision d’exécution (UE) 2026/578 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/578
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0578)
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