(7) La décision d’exécution (UE) 2023/2378 de la Commission a de nouveau reporté la date d’expiration de l’approbation au 30 juin 2026, l’autorité compétente d’évaluation devant évaluer des données supplémentaires sur la spécification de référence ainsi que les potentielles propriétés de cancérogénicité, de reprotoxicité, de perturbation endocrinienne et de persistance, de bioaccumulation et de toxicité de la substance active.
Décision d’exécution (UE) 2026/578 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/578
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0578)
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