(8) Le 2 octobre 2025, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée parce qu’elle avait besoin d’études supplémentaires pour achever l’évaluation des éventuelles propriétés de perturbation endocrinienne de cette substance. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du deuxième trimestre 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/578 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/578
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/578
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0578)
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