Décision d’exécution (UE) 2026/579 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/579
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/579
Versionacte d'origine du 17/03/2026 (CELEX 32026D0579)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/579EUR-Lex →

(9) Après le nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que l’hydroxyde de cuivre reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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