Version d'origine : acte du 16/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/584
RattachementDécision (PESC) 2026/584
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0584)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/584EUR-Lex →
1. L’Union aide les États parties africains à la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (ci-après dénommée «convention») confrontés au problème des mines à renforcer les capacités nationales de déminage et à satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu de l’article 5 de la convention, tout en réalisant les objectifs de développement durable des Nations unies. L’Union met en œuvre cette aide au moyen d’une action opérationnelle.
2. L’objectif de l’action opérationnelle de l’Union visée au paragraphe 1 est de contribuer à la sécurité humaine en soutenant la mise en œuvre de la convention, conformément aux objectifs du plan d’action de Siem Reap-Angkor 2025-2029 et de la stratégie européenne de sécurité.
3. Une description détaillée de l’action opérationnelle visée au paragraphe 1 du présent article figure à l’annexe.
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