Version d'origine : acte du 16/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/584
RattachementDécision (PESC) 2026/584
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0584)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2026/584EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des projets liés aux objectifs spécifiques énoncés à l’article 2 est confiée à l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), en partenariat avec le Mines Advisory Group.
3. L’UNIDIR met en œuvre les projets liés aux objectifs spécifiques visés à l’article 2, sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’UNIDIR.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.