(4) Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté des conclusions intitulées «Mettre en place une Europe durable d’ici à 2030 — progrès réalisés à ce jour et prochaines étapes» à l’appui de la mise en œuvre du programme 2030 de développement durable, adoptée les Nations unies, et ses objectifs de développement durable. L’Union n’a cessé de soutenir l’universalisation et la mise en œuvre de la convention au moyen d’une série de décisions du Conseil, notamment les décisions (PESC) 2017/1428, (PESC) 2020/905, (PESC) 2021/257 et (PESC) 2025/781.
Décision (PESC) 2026/584 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/584
RattachementDécision (PESC) 2026/584
Versionacte d'origine du 16/03/2026 (CELEX 32026D0584)
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